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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
09/01/2003
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Favorable
Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
09/01/2003
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Economie
Industrie
Agriculture
Zones d’activités