-
Avis 20164355
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)Copie des documents suivants la concernant : 1) le compte-rendu, adressé sous pli confidentiel,...
-
Avis 20164401
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villecartier (EHPAD 35)Copie, adressée à son domicile, de son entier dossier présenté à la commission de réforme qui...