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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
18/07/2019
Favorable
Défavorable/Secret
Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...
18/07/2019
Défavorable/Vie privée
Favorable
Défavorable/Secret
Défavorable/Secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières