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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
19/03/2015
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20150677
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des différents procès-verbaux des conseils consulaires au titre de l'année 2014.
19/03/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie