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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
02/10/2014
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20143435
Ministère de la justice
Communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention...
02/10/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus