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Conseil régional de Guadeloupe Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20183741
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative de toutes les personnes physiques ou...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20184813
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 21 décembre 2017 fixant le taux de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale 31/08/2019