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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
28/03/2013
Recouvrement
Taxes d’assainissement
Affaire courante
Avis 20131188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du détail de tous les postes de sa facture concernant la redevance d'enlèvement...
28/03/2013
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement
Taxes d’assainissement