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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2016
Territoriale
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20162327
Mairie de Charantonnay
Communication de la note le concernant établie à la demande de la mairie de Charantonnay par le...
21/07/2016
Défavorable/Secret
Travail Et Emploi/Emploi Public
Rémunération
Territoriale