Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris 27/02/2014 Affaire courante

Avis 20140276
Préfecture de police de Paris

Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20140423
Préfecture de police de Paris

Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140469
Préfecture de police de Paris

Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...

27/02/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture Contrôle