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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20131250
Communauté de communes de la Ténarèze
« communication des codes en vigueur » sur le fondement desquels le président de la communauté...
28/03/2013
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Gestion domaniale