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Ministère de l'intérieur 28/03/2013

  • Avis 20130757
    Ministère de l'intérieur
    Communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé à la séance...
    28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
  • Avis 20131142
    Ministère de l'intérieur
    Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit...
    28/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
  • Avis 20131157
    Ministère de l'intérieur
    Communication des documents suivants relatifs au budget exécuté de la direction de la sécurité...
    28/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20131204
    Ministère de l'intérieur
    Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Permis de conduire 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel
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