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28/03/2013 Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20131139
    Préfecture du Var
    Communication des formulaires permettant de procéder à la régularisation en préfecture de la...
    28/03/2013 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Réglementation
  • Avis 20131207
    Communauté urbaine d'Alençon
    Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
    28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents
  • Avis 20131250
    Communauté de communes de la Ténarèze
    « communication des codes en vigueur » sur le fondement desquels le président de la communauté...
    28/03/2013 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
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Administrations

1 Communauté de communes de la Ténarèze 1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Préfecture du Var

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Permis de construire 1 Réglementation 1 Tarification des documents 1 Équipements collectifs

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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