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Conseil 20124132
Mairie de Ponteilla-Nyls
Caractère communicable des documents suivants relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) tel qu'il...
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Avis 20124168
Mairie de Locquenole
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal approuvant l'abrogation...
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Avis 20124175
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure
Copie des documents suivants relatifs aux parcelles cadastrées section AD n° 26, 31 à 33 dont...
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Avis 20124192
Direction départementale des territoires du Val d'Oise
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
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Avis 20124253
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU de la commune de Wirwignes ;
2) le dossier...
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Avis 20124255
Communauté de communes du pays de la Faïence de Desvres
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU de la commune de Wirwignes ;
2) le dossier...