Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands
15/12/2016
Carrière
Territoriale
Affaire courante
Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands
Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...
15/12/2016
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Licenciement
Territoriale