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Avis 20090043
préfet de la Haute-Garonne- communication au conseil de M. A., du dossier de son épouse Madame L., dans le cadre de sa...
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Avis 20090119
ministre de la justice- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
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Avis 20090001
ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)- copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...