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11/05/2017 Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Favorable

Avis 20170767
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20171252
Ministère de l'Intérieur

Copie de la lettre 48SI envoyée à son client en recommandé avec accusé de réception.

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20171277
Préfecture de l'Hérault

Copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation