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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/12/2016
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Favorable
Avis 20164892
Mairie de Vieux-Condé
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant réglementation du stationnement sur les...
15/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et réglementation