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15/12/2016 Politique et réglementation Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20164892
Mairie de Vieux-Condé

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant réglementation du stationnement sur les...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20164956
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les arrêtés pris,...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation