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Avis 20204396
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
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Avis 20204397
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné la...
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Avis 20204398
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des...
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Avis 20204399
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines...
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Avis 20204400
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné, le 19 septembre...
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Avis 20204564
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20204606
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif...
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Avis 20204607
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20204609
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif de son client...
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Avis 20204612
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20202283
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202292
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client au Centre...
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Avis 20202371
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, des documents...
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Avis 20202391
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20202399
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202429
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...
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Avis 20202432
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé le 5 mai...
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Avis 20202520
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202543
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné, le 24 février 2020, la saisie de...
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Avis 20202566
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au Centre...