-
Avis 20134265
Conseil général de la Loire-Atlantique
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils, XXX XXX, né le 12 avril 2010.
-
Conseil 20135297
Conseil général des Ardennes
Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...
-
Avis 20140036
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie des notes de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne...
-
Avis 20141667
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Consultation des dossiers d'aide sociale à l'enfance de ses enfants XXX (née en 2004), XXX (né...
-
Avis 20142626
Mairie de Paris
Copie des dossiers administratifs de ses enfants X et X détenus par le bureau d'aide sociale à...
-
Avis 20143372
Conseil général de la Vendée
Communication du dossier administratif de sa fille, X X X, dont il a la garde, comprenant...
-
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...