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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Vendée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Incompétence/Judiciaire
Avis 20143372
Conseil général de la Vendée
Communication du dossier administratif de sa fille, X X X, dont il a la garde, comprenant...
02/10/2014
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance