-
Avis 20212844
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des biens de son client...
-
Avis 20212859
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
-
Avis 20212893
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
-
Avis 20212894
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise à...
-
Avis 20212923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires des...
-
Avis 20212932
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...