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Avis 20212432
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ordonnant une retenue de...
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Avis 20212448
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20212456
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, d'une copie de la...
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Avis 20212500
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné que son...
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Avis 20212510
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour les...
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Avis 20212522
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des repas remis à son client...
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Avis 20212523
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
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Avis 20212524
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212526
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné, le 25...
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Avis 20212748
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte...
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Avis 20212757
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20212818
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212823
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212826
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...
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Avis 20212844
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des biens de son client...
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Avis 20212859
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
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Avis 20212893
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20212912
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...
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Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
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Avis 20213624
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...