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Avis 20004439
directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire- lettre accusant la requérante de maltraiter ses chats et ayant donné lieu, le 25 août 2000, à...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20141080
Mairie de NordhouseCommunication de tout document relatif à la mise à disposition de l’association « Gazelec...
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Avis 20150744
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)Communication des documents suivants relatifs à la battue prescrite par le préfet afin de...
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Conseil 20151114
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCaractère communicable à une association agréée au titre de la protection de l'environnement des...
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Avis 20151729
Province Sud de Nouvelle-CalédonieCopie, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à la remise en état de...
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Avis 20155915
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au dommages causés par les loups : 1)...