-
Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.
-
Avis 20180312
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de MontreuilCommunication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...