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Avis 20180981
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble du dossier transmis à la commission...
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Avis 20181088
Mairie de Morzine
Communication de préférence par courriel, de la procédure contradictoire menée avant l'édiction...
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Avis 20181172
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87)
Copie de la lettre de plainte sur son fils mineur X, élève en CE2, émanant des parents d'une...
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Avis 20181180
Ecole élémentaire Corneille
Communication du document contenant les coordonnées de l'assurance responsabilité civile de...
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Avis 20182773
Ecole Guillaume Bourbon de Sereilhac
Copie de la lettre de plainte sur son fils mineur X, X, émanant des parents d'une camarade de...
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Avis 20180248
Union Départementale des Associations Familiales de Maine et Loire (UDAF 49)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de ses situations...
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Avis 20180370
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie du rapport de l'inspection du travail, établi début 2015, relatif à la société X, au sein...