Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2011
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Agriculture/Régulation Économique
Affaire de principe
Avis 20110951
président de la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes (FDE 05)
- communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité...
03/03/2011
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Délégation de service public
Énergies fossiles