Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2011
Rémunération
Affaire de principe
Favorable
Avis 20113674
maire d'Evry
- copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...
22/09/2011
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération