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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
Agriculture
Avec audition de l'administration
Défavorable/Vie privée
Avis 20052165
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
- copie des documents suivants ayant fondé l'arrêté préfectoral du 6 mai 2004 rejetant...
21/07/2005
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles