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Avis 20152255
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1) tous les...
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Avis 20141308
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif détenu par le commissariat de police du 4e...
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Avis 20140136
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents justifiant les résultats de l'enquête de personnalité n°...
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Avis 20140371
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative établi à la suite d'une affaire...
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Avis 20143126
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...