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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20144578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des...
08/01/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Réutilisation