Recherche - CADA

Déontologie Ordre Public Et Sécurité

Avis 20143909
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à corps » dont son client a fait l'objet depuis...

13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Déontologie
Avis 20143911
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait l'objet à l'issue...

13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Déontologie
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Avis 20134999
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance de carte...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Déontologie Sécurité privée
Avis 20142602
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Déontologie Discipline
Avis 20136001
Ministère de l'intérieur

Communication par courrier électronique des documents et éléments suivants relatifs aux...

06/06/2013 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité Déontologie
Avis 20131568
Mairie de La Barre-de-Monts

Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Carrière Territoriale Déontologie