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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2019
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme
Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...
05/09/2019
Favorable
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale