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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Permis de construire
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable
Avis 20153046
Mairie de Woustviller
Copie des documents suivants : 1) l'acte d'acquisition des ateliers municipaux ; 2) s'agissant...
10/09/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Permis de construire