Recherche - CADA

07/02/2013 Permis de construire Affaire courante

Avis 20130233
Mairie de Saussan

Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire déposé par M. XXX le 6...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130234
Mairie de Bidart

Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...

07/02/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20130238
Mairie de Marignane

Copie du plan de masse sur lequel la véranda de M. XXX est matérialisée, avec mention de ses...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par France Domaine : 1) la convention conclue entre Voies navigables...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20130257
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Copie de l'arrêté relatif à la modification du lotissement de la Belle Jardinière en date du 2...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines

Copie des documents suivants : 1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20130294
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des avis écrits et motivés cités en page 7 du procès-verbal de la commission...

07/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Permis de construire
Avis 20130373
Mairie de Tournefeuille

Communication de l'entier dossier de permis de construire n° 0331557 11C 0033 M.

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130101
Mairie de Conty

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire relatif à...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130149
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Copie du dossier relatif au permis de démolir la halle située sur la parcelle cadastrée AM 67,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire