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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Professions médicales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20161070
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie...
14/04/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales