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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
03/07/2014
Justice
Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...
03/07/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Politique et réglementation