Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Communiqué
Avis 20183727
Ministère de la Justice
Copie, sous forme papier et numérique sur Cédérom ou clé USB, envoyée par courrier recommandé à...
10/01/2019
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance