Recherche - CADA

Liste électorale Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20152037
Mairie de Quernes

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Licence IV Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20152338
Mairie de Rouvres (28)

Communication, de préférence par envoi électronique, de la liste électorale.

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134713
Mairie de Gréoux-les-Bains

Copie des listes électorales et des tableaux rectificatifs.

05/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134793
Mairie de Frangy

Communication, de préférence par courrier électronique, de la liste électorale.

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20140230
Mairie de Bouvignies

Communication, sur support numérique fourni (clef USB) ou sur support papier, des listes...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20132068
Mairie de Saint-Alban-des-Villards

Consultation des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil municipal...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20134450
Mairie de Châteaurenard

Communication, sur support informatique, de la liste électorale de la commune et des tableaux...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication
Avis 20130524
Mairie de Plumeliau

Communication de la liste électorale complète de la commune de Pluméliau (sans occultations).

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer : 1) les listes...

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes
Avis 20124526
Mairie de Somain

Communication de la liste électorale de la commune.

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20130072
Mairie du Beausset

Copie, sur support numérique, des listes électorales de la commune.

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale