Recherche - CADA

Préfecture de la Seine-Saint-Denis 14/03/2013 Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20130880
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'ensemble des documents administratifs concernant son client, détenus par la...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131054
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel