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21/09/2017 Budgets et comptes Vie Publique / Vie Locale

Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont

Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 : 1) toutes décisions administratives...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20173148
Association Syndicale Autorisée de Défense contre la mer « Digue Passous »

Communication du détail ventilé des comptes de l'association syndicale par nature de dépenses et...

21/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes