Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2019
Budgets et comptes
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20192541
Mairie de Suippes
Communication des documents suivants : 1) tous les documents permettant de connaître les...
19/12/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes