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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Modalités D’Accès
Affaire courante
Avis 20060557
maire de Tourcoing
- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.
02/02/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Modalités D’Accès
Expropriation - préemption