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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/01/2006
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Modalités D’Accès
Affaire courante
Avis 20060472
maire de Perpignan
- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...
19/01/2006
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Modalités D’Accès
POS-PLU