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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Paris
15/01/2009
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20090229
maire de Paris
- copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...
15/01/2009
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public