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Avis 20130255
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif détenu par la direction de...
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Avis 20130288
Mairie de Bucey-lès-Gy
Consultation, éventuellement en présence d'un représentant syndical, de son dossier...
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Avis 20130291
Ministère de la défense
Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...
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Avis 20130585
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme (DSDEN 26)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, directrice de l'école primaire de la commune...
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Avis 20124991
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client, détenu par le commandement du 1er...
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Avis 20125069
Ministère de la défense
Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...
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Avis 20130160
Conseil général de l'Isère
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier ;
2) les...
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Avis 20130166
Lycée Claude Bernard
Copie de l'ensemble des documents de son dossier dit « navette » détenu par l'établissement.