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Avis 20141051
Centre hospitalier Jacques-Cœur de Bourges
Communication d'une copie d'un courrier en date du 18 novembre 2012 la concernant que le Docteur...
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Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...
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Avis 20141167
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux interventions qu'elle a...
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Avis 20141195
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les résultats des...
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Avis 20141251
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux détenus par :
1) le service...
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Avis 20141276
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical soumis à l'avis du comité médical de l'Assistance...
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Avis 20141277
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de son dossier médical personnel.
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Avis 20141282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du dossier N° 57A établi le 6 septembre 2011 lors de l'instruction de sa demande...
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Avis 20141284
Direction départementale de la cohésion sociale du Nord (DDCS 59)
Communication du rapport de l'expertise médicale du 3 décembre 2013 du Docteur XXX-XXX.
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Avis 20141285
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Copie des documents médicaux ayant permis au médecin conseil de rédiger son rapport du 19...
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Avis 20141293
Centre Hospitalier de Clamecy
Communication de son dossier médical, datant de 1964.
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Avis 20141294
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie des deux certificats médicaux, et de la lettre du tiers, relatifs à chacune de ses...