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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
19/11/2020
Contrôle
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20203668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de retenues opérées sur sa retraite, d'un relevé de situation.
19/11/2020
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Recouvrement
Contrôle