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Avis 20192334
Mairie de Villeneuve-lès-BoulocCommunication, à la suite de l’enquête publique de révision du plan local de l'urbanisme (PLU),...
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Conseil 20194501
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)Caractère communicable, à une société privée réalisant des travaux d'installation de la fibre...
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Conseil 20194961
Mairie d'EsblyCaractère communicable des relevés de propriétés à l'organisme « X » qui se charge,...