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30/06/2020 Budgets et comptes Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20200627
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie du protocole transactionnel signé avec le cabinet X pour mettre un terme au contentieux...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes